CGV :
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Mélanie Alchemy
SIRET : 90409254100013
Email : melaniealchemy@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélanie Alchemy et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Mélanie Alchemy se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
3. PRODUITS & SERVICES
Les produits proposés comprennent :
-
céramiques
-
affiches imprimées
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client peut vérifier le détail de sa commande avant validation.
La commande est confirmée par email.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Pour les ventes hors Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. DÉLAIS & LIVRAISON
Produits en stock
Les commandes sont expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés.
Précommandes
Les produits en précommande sont expédiés sous 4 à 8 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons sont effectuées via La Poste ou autre transporteur.
Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa remise au client.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et émettre des réserves si nécessaire.
8. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
10. RETOURS
Les produits doivent être retournés :
-
en parfait état
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
-
parfaitement protégés
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
11. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué sous un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
12. RESPONSABILITÉ
Mélanie Alchemy ne peut être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
de dommages liés à un mauvais entretien
-
de retards imputables aux transporteurs
13. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Mélanie Alchemy ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
14. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas de maladie ou d’accident, les délais pourront être ajustés.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations restent la propriété exclusive de Mélanie Alchemy.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les droits d’utilisation sont strictement encadrés et définis selon les prestations.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
17. MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
(À compléter avec le médiateur choisi)
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit commun.