CGV | MÉLANIE ALCHEMY

PARTIES DU CONTRAT

Mélanie Alchemy est le pseudonyme utilisé par Mélanie Mougeot : céramiste, créatrice, illustratrice, graphiste et aquarelliste.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre toute personne morale ou physique ayant recours aux Services et Prestations de Mélanie Alchemy ainsi que tout utilisateur du site www.melaniealchemy.com (ci-après désigné par « le Client ») et Mélanie Mougeot (ci-après désignée par « Mélanie Alchemy » ; « céramiste » ; « illustratrice » ou « www.melaniealchemy.com »)

Les termes “Prestation(s)” et « Service(s) » désignent toutes les Prestations et Service pouvant être effectués par Mélanie Alchemy à savoir :

Service de Vente de céramiques
Service de Vente d’affiches imprimée
Service de Créations d’illustrations et d’aquarelles personnalisée
Service de Commande personnalisée relevant de l’illustration, du graphisme, de l’aquarelle ou de la céramique
Service de Création d’identité visuelle et/ou de branding Instagram

DISPOSITION GÉNÉRALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits et services réalisés par la Prestataire Mélanie Alchemy pour ses Clients dans le cadre de son activité d’illustratrice / graphiste / aquarelliste.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV, par la publication de nouvelle version sur son site Internet ainsi que ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client faisant appel aux services de Mélanie Alchemy reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique – J.O. du 14 mars 1957 (présenté en annexe de ce contrat) des droits des auteurs.

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mélanie Alchemy se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Mélanie Alchemy se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Illustratrice, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Mélanie Alchemy envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Illustratrice, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Mélanie Alchemy avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat, dans le cadre d’une demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Vesoul, à qui elles attribuent expressément juridiction.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des oeuvres de Mélanie Alchemy, sans accord et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Tout droit de reproduction, de diffusion et/ou d’exploitation doit faire l’objet d’un contrat entre Mélanie Alchemy et le Client. Ces derniers sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Toute autre utilisation en dehors de ce qui a été convenu fera office d’un nouveau devis entre Mélanie Alchemy et son Client et fera objet d’une nouvelle facturation.

Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Graphiste. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Graphiste. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

Mélanie Alchemy se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Graphiste se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Créé par Mélanie Alchemy - Créatrice, céramisrte, artiste, graphiste, illustratrice » assortie, lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

SERVICE DE VENTE DE CÉRAMIQUES

1. PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 — Toute commande de céramiques sera réalisée en ligne sur le site Internet de Mélanie Alchemy www.melaniealchemy.com via les fiches produits correspondantes.

1.2 — Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne :

Choix du produit et de ses options,
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale),
Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire

Avant de procéder à la confirmation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, ses coordonnées et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

Lorsque le client clique sur le bouton de validation de paiement après tout le processus de commande effectué, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Mélanie Alchemy confirme la réception de la commande par l’envoi d’un mail.

2. PRIX

2.1 — Les prix des céramiques sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les fiches produits correspondantes.

2.2 ---- Les prix mentionnés en fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expéditions sont facturés en plus lors de la validation de la cmmande selon le mode de transport choisi par le Client.

3. PAIEMENT

3.1 — Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

3.2 — Le règlement de la commande par le Client s’effectue en euros (€) uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard lors de la validation de la commande sur le site internet de Mélanie Alchemy www.melaniealchemy.com. Le débit de la carte bancaire est effectué directement après validation de la commande et vérification des données.

3.3 — En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

4.DELAIS ET EXPÉDITION

4.1— Les céramiques seront remises sous un délais de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.

4.2 — La livraisons des céramiques sera effectuée par voie postale à l’adresse postale indiquée par le client si celui-ci à choisi le mode de livraison Collissimo via La Poste ; ou à l'adresse de retrait indiqué par le client si ce dernier à choisi le mode de livraison en point relais via Mondial Relay. Des délais de transport de 2 à 4 jours ouvrés supplémentaires sont à prendre en compte.

4.3 — Mélanie Alchemy met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : melaniealchemy@gmail.com.

4.4 — Mélanie Alchemy rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

5. DISPONIBILITÉS

5.1 — Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

5.2 —La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la fiche produit de la pièce concernée (bouton "rupture de stock" ou "ajouter au panier"). Seuls les articles figurant sur le site www.melaniealchemy.com et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.

5.2 — En cas d’indisponibilité d’une céramique, le Client en sera informé au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera réputée annulée, remboursée ou remplacée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Illustratrice et le Client convient d’une solution de remplacement de l’œuvre.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1 — Les produits demeurent la propriété de l’Illustratrice, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

7. PRODUIT

7.1 — Toutes les pièces réalisées par Mélanie Alchemy ont été entièrement réalisées à la main. Des variations entre les modèles et/ou imperfections (n'altèrant en rien son usage) peuvent donc être présentes.

7.2 — Mélanie Alchemy met à disposition de ses Clients des informations d'ordre techniques et pratiques (conseils d'utilisation et/ou d'entretien) ainsi que des détails concernant la pièce en question sur chaque fiche produit.

7.3 — Le Client est donc tenu à consulter le descriptif de chaque pièce désirée afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien. Mélanie Alchemy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.

7.4 —Les photographies accompagnant les fiches produits de chaque pièce ne constituent pas un document contractuel. Les couleurs des pièces en photographies peuvent varier sensiblement avec la réalité. Les couleurs des photographies peuvent également varier en fonction des réglages de chaque écran.

8. ANNULATION & RÉCLAMATION

8.1 — Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client ayant passé commande sur le site internet de Mélanie Alchemy www.melaniealchemy.com dispose d’un droit de rétractation et de réclamation de 14 jours après réception de la commande.

8.2 — Pour effectuer une réclamation ou une demande de retour, le Client devra contacter Mélanie Alchemy via son adresse mail melaniealchemy@gmail.com.

8.3 — Pour les demande de retour Mélanie Alchemy indiquera l’adresse de retour à son Client et ce dernier disposera d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.Seuls les prix de la ou des céramiques achetés seront remboursés. Les frais de retours restent à la charge du Client. Les céramiques devront être retournée en parfait état, dans leur emballage d’origine.

8.4 — Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des affiches par Mélanie Alchemy. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

SERVICE D’AFFICHES IMPRIMÉES

1. PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 — Toute commande d’affiches imprimées sera réalisée en ligne sur le site Internet de Mélanie Alchemy www.melaniealchemy.com via les fiches produits correspondantes.

1.2 — Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne :

Choix du produit et de ses options,
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale),
Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire

2. PRIX

2.1 — Les prix des affiches imprimées sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les fiches produits correspondantes.

2.2 — Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas (créations expédiées hors Union européenne ou vers un pays autre que la France métropolitaine). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mélanie Alchemy. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 — L’Illustratrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3. PAIEMENT

3.1 — Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

4.DELAIS ET EXPÉDITION

4.1— Les affiches imprimées seront remises sous un délais de 2 à 4 jours à compter de la date de validation de la commande.

4.2 — La livraisons des affiches imprimées sera effectuée par voie postale à l’adresse postale indiquée par le client en Lettre Suivie (La Poste). La Poste annonce un délais d’expédition de 2 à 4 jours ouvrés à prendre en compte.

4.3 — Mélanie Alchemy met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : melaniealchemy@gmail.com.

5. DISPONIBILITÉS

5.1 — Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

5.2 — En cas d’indisponibilité d’une affiche, le Client en sera informé au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera réputée annulée, remboursée ou remplacée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Illustratrice et le Client convient d’une solution de remplacement de l’œuvre.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1 — Les produits demeurent la propriété de l’Illustratrice, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

7. GARANTIE

7.1 — Conformément à la loi, Mélanie Alchemy assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Mélanie Alchemy par e-mail : melaniealchemy@gmail.com.

8. ANNULATION & RÉCLAMATION

8.2 — Pour effectuer une réclamation ou une demande de retour, le Client devra contacter Mélanie Alchemy via son adresse mail melaniealchemy@gmail.com.

8.3 — Pour les demande de retour Mélanie Alchemy indiquera l’adresse de retour à son Client et ce dernier disposera d’un délai de 8 jours pour nous retourner votre commande.Seuls les prix de la ou des affiches achetés seront remboursés. Les frais de retours restent à la charge du Client. Les affiches devront être retournée en parfait état, dans leur emballage d’origine.

SERVICE DE CRÉATION D’ILLUSTRATION / AQUARELLE PERSONNALISÉE

1. PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 — Toute commande d’illustration et/ou d’aquarelle personnalisée sera réalisée en ligne sur le site Internet de Mélanie Alchemy www.melaniealchemy.com via les fiches produits correspondantes.

1.2 — Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne :

- Choix du produit et de ses options,
- Indication des informations demandées (photos, détails, etc.)
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale),
- Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire

Mélanie Alchemy confirme la réception de la commande par l’envoi d’un mail.

1.3 — Après réception de la commande, Mélanie Alchemy pourra prendre contact avec le client par mail à l’adresse électronique indiquée par le Client afin de lui demander des informations supplémentaires concernant la création personnalisée.

1.4 — Le Client s’engage à être réactifs dans les échanges afin de permettre le bon déroulement du processus de production. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision du délai de production initialement prévu. Mélanie Alchemy ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.

2. PRIX

2.1 — Les prix des illustrations et aquarelles personnalisées sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les fiches produits correspondantes.

3. PAIEMENT

3.1 — Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

4. DELAIS ET EXPÉDITION

4.1— Les illustrations et aquarelles personnalisées seront réalisée et remises sous un délais de 4 à 6 semaines à compter de la dade de validation de la commande (sauf révision et prolongation du délai de production en cas de délai d’approbation trop long).

4.2 — Les illustrations personnalisée seront remises en format numérique via l’adresse mail du Client.

4.3 — Les aquarelles personnalisée seront remises par voie postale à l’adresse postale indiquée par le Client en Lettre Suivie (La Poste). La Poste annonce un délais d’expédition de 2 à 4 jours ouvrés à prendre en compte.

4.4 — Mélanie Alchemy met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : melaniealchemy@gmail.com.

4.5 — Mélanie Alchemy rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

5. DROIT D’UTILISATION

5.1 — Les commandes d’illustrations et aquarelles personnalisées passées via les fiches produits correspondantes sont destinées à un usage personnel uniquement.

5.2 — Toute demande d’utilisation à des fins commerciales fera l’objet d’un devis personnalisé et d’une nouvelle facturation.

5.3 — Mélanie Alchemy se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

SERVICE DE COMMANDES PERSONNALISÉE RELEVANT DE L’ILLUSTRATION, DU GRAPHISME OU DE L’AQUARELLE

1. PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 —Toute demande de commande personnalisée par le Client relevant de l’illustration, du graphisme ou de l’aquarelle devra être réalisée en contactant Mélanie Alchemy sur son site Internet www.melaniealchemy.com via le formulaire dédié.

1.2 — Toute commande personnalisée par le Client relevant de l’illustration, du graphisme ou de l’aquarelle fera l’objet d’un devis personnalisé réalisé par Mélanie Alchemy après échange avec le Client.

1.3 — Sauf mention contraire dans le devis, un croquis par illustration/aquarelle sera fourni au Client pour validation ou modification. Deux séries de modifications sont inclues dans la prestation après la première ébauche de croquis. Tout autre série de modifications additionnelles sera facturée et fera l’objet d’une nouvelle facturation.

1.4 — Le Client est responsable de la supervision, des retours et de la validation des différentes étapes de la production. Ils s’engagent donc à être réactifs afin de permettre le bon déroulement du projet. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision du délai de production initialement prévu. Mélanie Alchemy ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client. Si le client ne donne plus de nouvelles au bout d’un mois et ce après 2 relances par email de la part de Mélanie Alchemy celle-ci considéra que le client ne souhaite plus terminer le projet. Mélanie Alchemy enverra alors une facture au client correspondant au prorata de l’avancement de la prestation.

2. PAIEMENT

2.1 — Sauf mention contraire et/ou délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties figurants sur la facture et le devis, un acompte par virement bancaire de 50% non remboursable du montant total de la commande, ainsi que le devis daté, signé et parafé sur chacune des pages, seront demandés avant le début de réalisation de la commande afin de validé et réserver cette dernière. Le paiement du solde restant s’effectuera par virement bancaire après validation final du travail par le Client et avant l'envoi des fichiers finaux à celui-ci par Mélanie Alchemy (C.com. art. L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001)

2.2 — Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retards exigibles sans rappels au taux de 10 % de la facture totale par semaine de retard ainsi qu’à une amende forfaitaire de 40€ (C.com article D441-5). Paiements par virement bancaire.

3. DELAIS ET EXPÉDITION

3.1— Les illustrations et aquarelles personnalisées seront réalisée et remises sous un délais établis lors de la réalisation du devis et convenu entre le Client et Mélanie Alchemy.

3.2 — Les fichiers numériques seront remises en format numérique via l’adresse mail du Client. Un lien WeTransfer pourra être généré pour les fichiers trop lourd, trop volumineux et/ou trop nombreux.

3.3 — Les fichiers papiers seront remis par voie postale à l’adresse postale indiquée par le Client en Lettre Suivie (La Poste). La Poste annonce un délais d’expédition de 2 à 4 jours ouvrés à prendre en compte.

3.4 — Mélanie Alchemy met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : melaniealchemy@gmail.com.

3.5 — Mélanie Alchemy rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

4. DROIT D’UTILISATION

4.1 — Les conditions des droits d’utilisation de la prestation seront mentionnées dans le devis. Toute autre utilisation en dehors de ce qui a été convenu ci-dessus fera office d’un nouveau devis entre Mélanie Alchemy et son Client et fera objet d’une nouvelle facturation.

4.2 — Les créations demeurent la propriété de Mélanie Alchemy dans son intégralité. Conformément au CPI (articles L.121-1 à 121-p) ne seront cédés au client pour l’oeuvre que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par art ou un procédé quelconque (art L.122-4 du CPI)

4.3 — Mélanie Alchemy se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer.

4.4 — Le format de livraison de la commande sera indiquée sur le devis. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources de la commande (ex: .psd photoshop ; .ai illustrator ; etc.) ne fait pas partie de la prestation.

SERVICE DE CRÉATION D’IDENTITÉ VISUELLE / BRANDING INSTAGRAM

1. PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 —Toute demande de création d’identité visuelle ou de branding Instagram par le Client devra être réalisée en contactant Mélanie Alchemy sur son site Internet www.melaniealchemy.com via le formulaire dédié.

1.2 — Toute demande de création d’identité visuelle ou de branding Instagram par le Client fera l’objet d’un devis personnalisé réalisé par Mélanie Alchemy après échange avec le Client.

1.3 — Sauf mention contraire dans le devis, deux propositions de pistes créatives seront proposées au Client. Une première révision est inclue dans la prestation. Après échange et correction par Mélanie Alchemy, une deuxième révision est inclue pour validation. Tout autre série de modifications additionnelles sera facturée et fera l’objet d’une nouvelle facturation.

2. PAIEMENT

3. DELAIS ET EXPÉDITION

3.1 — Les fichiers numériques seront remis au Client sous un délais établis lors de la réalisation du devis et convenu entre le Client et Mélanie Alchemy.

3.2 — Les fichiers numériques seront remises au Client via son adresse mail. Un lien WeTransfer pourra être généré pour les fichiers trop lourd, trop volumineux et/ou trop nombreux.

3.3 — Mélanie Alchemy met à disposition un point de contact électronique afin d’assurer le suivi de la commande : melaniealchemy@gmail.com.

4. DROIT D’UTILISATION

4.1 — Les conditions des droits d’utilisation de la prestation seront mentionnées dans le devis. Toute autre utilisation en dehors de ce qui a été convenu fera office d’un nouveau devis entre Mélanie Alchemy et son Client et fera objet d’une nouvelle facturation.